Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile OuiClair et du site ouiclair.com, édités par Michel Marques. En utilisant l'application, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

OuiClair est accessible gratuitement à toute personne âgée de 13 ans ou plus. L'accès à certains contenus explicites peut être soumis à une confirmation d'âge supplémentaire. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au service à tout moment, sans préavis.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser OuiClair dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité de l'application
• Utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Reproduire, distribuer ou exploiter commercialement les contenus sans autorisation
• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de l'application (textes, illustrations, modules pédagogiques, jeux, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'OuiClair. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Contenu éducatif

Les contenus d'OuiClair ont une vocation exclusivement éducative et informative. Ils ne constituent pas un avis juridique, médical ou psychologique. OuiClair ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies.

6. Responsabilité

OuiClair est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas que le service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs. La responsabilité d'OuiClair ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

7. Modifications des CGU

OuiClair se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via l'application. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]